C’est avec un grand soulagement que nous, parents et familles d’enfants victimes du Syndrome du Bébé Secoué assemblés en collectif, avons appris la décision du Conseil d’État du 7 juillet 2021.  La  validité des critères de diagnostic de ce syndrome, tels que fixés dans les recommandations de la Haute Autorité de Santé, sont notamment reconnus et validés.

Les recommandations de la Haute Autorité de Santé sont conformes à l’état de la science et ne méconnaissent pas la présomption d’innocence.

Pour statuer en ce sens, la juridiction suprême a considéré que les points de consensus tirés des données acquises par la communauté scientifique internationale avaient été correctement analysés et repris par les recommandations de bonne pratique établies en 2011 et réactualisées en 2017 de la Haute Autorité de Santé. 

Le Conseil d’Etat indique ainsi que ces recommandations « ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition et la mise en œuvre des stratégies de soins à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique les plus appropriées, sur la base des connaissances médicales avérées à la date de leur édiction. Elles participent, à ce titre, à la réunion et à la mise à disposition de ces professionnels des données acquises de la science, y compris au niveau international, sur lesquelles doivent être fondés les soins qu’ils assurent aux patients, conformément à l’obligation déontologique qui leur incombe en vertu des dispositions du code de la santé publique qui leur sont applicables. »

Le Conseil d’Etat a par ailleurs affirmé que ces recommandations étaient conformes aux dispositions normatives, précisant même que celles-ci ne « méconnaiss(ai)ent pas la présomption d’innocence ».

La plus haute autorité administrative réfute donc l’ensemble des arguments avancés par les détracteurs du travail réalisé par la Haute Autorité de Santé, et met ainsi fin à une polémique opportuniste et nocive.

 Le Conseil d’Etat conforte un outil indispensable pour la protection des enfants dont plusieurs centaines sont annuellement victimes du syndrome du bébé secoué en France.

Notre collectif, à travers nos douloureuses expériences, a toujours été convaincu que les recommandations de la HAS, étaient indispensables pour la protection des enfants dont plusieurs centaines par an sont victimes du syndrome du bébé secoué. Parmi ceux-ci 20 % vont décéder, ou pour les survivants être touchés par des séquelles très lourdes dans 75% des cas.

En effet, ces recommandations garantissent le meilleur traitement médical, évitent les diagnostics manqués et permettent secondairement une protection des nourrissons exposés à la maltraitance de l’adulte par l’intervention des services de protection de l’enfance et de la justice. Les données scientifiques en la matière démontrent hélas que les épisodes de secouements peuvent se répéter s’ils ne sont pas décelés et si l’enfant n’est pas protégé de l’auteur.

Cette décision est d’autant plus importante dans le contexte sanitaire actuel ou il est désormais clairement documenté que les confinements successifs ont entrainé une augmentation des maltraitances sur les enfants (Comme l’a révélé une étude de Catherine Quantin au CHU de Dijon).

Nos douloureuses expériences montrent que ce syndrome est parfois méconnu et qu’un réel besoin d’accroître la formation des acteurs de la protection de l’enfance existe

A l’occasion de cette décision du Conseil d’Etat, notre collectif souhaite également interpeller les pouvoirs publics sur le réel besoin d’accroître la formation des acteurs de la protection de l’enfance (police, magistrats, Protection maternelle infantile, Aide Sociale à l’Enfance…) sur le syndrome du bébé sécoué. Nos douloureuses expériences montrent que ce syndrome est parfois méconnu des services qui ont à intervenir. Ceci peut avoir des conséquences terribles pour les familles en ajoutant l’injustice au drame vécu pour son enfant.

A ce titre, la diffusion large des recommandations de la Haute Autorité de Santé est un préalable indispensable à une formation accrue et nous appelons dans ce contexte à la tenue d’assisses sur la prévention du syndrome du bébé secoué.

Premiers signataires du Collectif

Arnaud Castex, Fanny Correia, Manu Correia, Catherine Dumont, Bertrand Gimonet, Maryline Koné, Aude Lafitte, Franck Salmon, Sylvie Vernassière Avocat à la Cour , porte-parole du collectif.